Mentions Légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.magic-crete-apartment-com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
RAISON SOCIALE
Dirigeant : BEIRNAERT Sabine
Adresse : Ierapetra, Crète
Raison sociale : Affaire personnelle artisan commerçant
Activité : hébergement touristique
Année de création : 2020
Responsable publication : BEIRNAERT Sabine – vacancesencrete@hotmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
HÉBERGEMENT
Ce site est hébergé sur les serveurs de Hostinger
HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
CRÉDIT PHOTOS
DROIT DE PROPRIÉTÉ
Il est interdit de copier, reproduire le site www.magic-crete-apartment.com. En conséquence, toute autre utilisation que la consultation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Selon les termes de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur est illicite ». L’article L335-3 du CPI dispose en outre qu’est « un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur de logiciel ». Toute personne ne respectant pas ces dispositions légales s’exposerait aux peines prévues à l’article L335-2 du même code, ainsi qu’à une condamnation au paiement de dommages intérêts dans le cadre d’assignations devant les juridictions civiles.
Les informations mises en ligne font l’objet de mises à jour régulières et peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur en est conscient et se doit de vérifier les informations recueillies.
Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, www.magic-crete-apartment.com ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu .
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. BEIRNAERT Sabine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BEIRNAERT Sabine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BEIRNAERT Sabine, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.magic-crete-apartment.com est mis à jour régulièrement par BEIRNAERT Sabine. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
BEIRNAERT Sabine s’efforce de fournir sur le site www.magic-crete-apartment.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.magic-crete-apartment.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.magic-crete-apartment.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
LIMITATION CONTRACTUELLE SUR LES DONNÉÉS TECHNIQUES
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.magic-crete-apartment.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
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Mentions mises à jour le 01 janvier 2022.